Assemblée générale & Réunion de conseil

23 Septembre 2026
(19:00)

Gratuit

Organisateur : -

REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Savoie
Commune de NOTRE DAME DU PRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l’article 24 du Code de l’Administration Communale)

NOTRE DAME DU PRE, le 16/09/2026

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire, le MERCREDI 23 SEPTEMBRE à 19 HEURES 00.

ORDRE DU JOUR

· Dossiers d’urbanisme

· Décision modificative n° 1 du budget principal

· Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP): ajout du cadre d’emploi de rédacteur

· Opposition de transfert de la compétence «Plan Local d’Urbanisme» à la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise

· Attributions de subventions à des organismes extérieurs

· Questions diverses

Le Maire,
TERRAZ Jean-Pierre

Coordonnées du lieu

Lieu

Mairie

Adresse

115 rue de la mairie

73600 Notre-Dame-du-Pré

Téléphone

-

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