Les démarches administratives

Papiers à conserver

CPAM
Assurance Maladie de la Savoie
5 avenues Jean Jaurès
73015 CHAMBERY CEDEX

Vos démarches en ligne :
Informations générales : http://www.savoie.gouv.fr
Documents d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Passeport formalités

Les demandes de passeport doivent être faites auprès de la Mairie de Moutiers.
Ci dessous, les modalités pratiques afin de déposer votre dossier.

Documents joints

passeport formalités.pdf (PDF - 278.21 kB)

Horaires Mairie de Moutiers.pdf (PDF - 31.07 kB)

Cartes grises et permis de conduire

Depuis 2017, Il n'est plus possible d'effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :
- Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : trouver un garage dans le 73

si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans le guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Concernant les permis de conduire, vous pouvez suivre le lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Documents joints

Dématérialisation demande carte grise.pdf (PDF - 81.44 kB)

démarche carte grise.pdf (PDF - 56.43 kB)

démarche permis de conduire.pdf (PDF - 82.85 kB)

Carte Nationale d'Identité

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité devront s'effectuer auprès des mairies équipées de bornes biométriques avec une pré-demande en ligne.

Ci joint des documents émis par la Mairie de Moutiers, collectivité habilitée à recevoir les demandes, afin de préparer au mieux les dossiers de demande.

Ci dessous le lien pour effectuer une prédemande en ligne :
http://www.predemande-cni.ants.gouv.fr

Documents joints

CNI dde en ligne.pdf (PDF - 68.05 kB)

CNI Justificatifs de domicile.pdf (PDF - 102.91 kB)

CNI Personnes majeures.pdf (PDF - 125.89 kB)

CNI Personnes mineures.pdf (PDF - 74.31 kB)

CNI Pièces à fournir.pdf (PDF - 35.52 kB)

Le PACS

A compter du 1er novembre 2017, le PACS est une compétence transférée aux communes.

La gestion des PACS est donc assurée par les Officiers de l'Etat Civil.

Vous trouverez ci joint, toutes les informations et formulaires nécessaires à la conclusion d'un PACS.

Documents joints

Notice explicative PACS.pdf (PDF - 377.42 kB)

Déclaration conjointe PACS.pdf (PDF - 149.05 kB)

Convention type PACS.pdf (PDF - 111.59 kB)