Assemblée générale & Réunion de conseil
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27 Octobre 2025
(19:30)
(19:30)
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Gratuit
Organisateur : -
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Savoie
Commune de NOTRE DAME DU PRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’article 24 du Code de l’Administration Communale)
NOTRE DAME DU PRE, le 20/10/2025
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire, le LUNDI 27 OCTOBRE 2025 à 19 HEURES 30.
ORDRE DU JOUR
· Dossier d’urbanisme
· Demande de subvention au titre du FDEC – programmation 2026
· Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité
· Acceptation du transfert en pleine propriété de l’actif et du passif issus de la liquidation du SIERSS au profit du GCSMS GIAS
· Questions diverses
· Dossier d’urbanisme
· Demande de subvention au titre du FDEC – programmation 2026
· Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité
· Acceptation du transfert en pleine propriété de l’actif et du passif issus de la liquidation du SIERSS au profit du GCSMS GIAS
· Questions diverses
La Maire,
Jocelyne ABONDANCE-POURCEL
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie
Adresse
115 rue de la mairie
73600 Notre-Dame-du-Pré
Téléphone
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Adresse email
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Site Internet
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